Doctrine par thème · Observatoire DGT

Répartition proportionnelle : évolution de la doctrine de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine consolidée Confiance élevée 60 rescrits · 2014–2026

Doctrine en vigueur

L'exonération prévue à l'article 7.p) de la LIRPF (Loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques) exige que les travaux soient effectués pour une entité non résidente ou un établissement stable dans un pays disposant d'un impôt analogue et ne constituant pas un paradis fiscal. Sont exonérées les rémunérations spécifiques ainsi que la part proportionnelle des rémunérations non spécifiques, par le biais d'une répartition basée sur le nombre de jours de déplacement par rapport au total de l'année. Le calcul des jours doit inclure les jours de voyage (arrivée et départ) ainsi que les jours non ouvrables durant le séjour. Le plafond maximal d'exonération est de 60 100 euros par an.

La position de la DGT reste constante quant à la méthode de calcul par répartition proportionnelle au prorata des jours. L'évolution se concentre sur la précision du calcul temporel, en intégrant progressivement les jours de voyage, les jours non ouvrables et les périodes de quarantaine comme faisant partie du déplacement effectif. Aucun changement n'a été observé concernant les conditions relatives à l'entité employeuse ou les limites économiques.

Points de bascule

  1. V0767-21

    Il est établi que le temps de quarantaine imposé dans le pays de destination est comptabilisé comme des jours de déplacement pour le calcul de l'exonération.

  2. V1765-23

    Il est précisé que, pour le calcul, les jours d'arrivée et de départ doivent être spécifiquement considérés comme faisant partie du déplacement.

Analyse fondée sur 56 des 60 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 15 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

24
V2498-23 18 sept. 2023

Conditions d'exonération des revenus du travail effectués à l'étranger

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
exención por trabajos en el extranjeroentidad no residenterendimientos del trabajoretribuciones específicasreparto proporcional LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 7.pRIRPF — RD 439/2007, Reglamento del IRPF art. 6.1
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V1860-21 15 juin 2021

Conditions d'exonération des revenus du travail effectués à l'étranger

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
rendimientos del trabajoexenciónservicios intragrupoentidad no residentereparto proporcional LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 7.pLIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 9
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V2756-20 10 sept. 2020

Conditions d'exonération des revenus du travail pour services effectués à l'étranger

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
exención por trabajos en el extranjeroservicios intragrupoentidades vinculadasrendimientos del trabajoreparto proporcional LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 7.pRIRPF — RD 439/2007, Reglamento del IRPF art. 6.1
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V0115-20 21 janv. 2020

Conditions d'exonération des revenus du travail effectués à l'étranger

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
exenciónrendimientos del trabajoservicios intragrupoentidad vinculadadesplazamiento LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 7.pLIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 9
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V1680-19 8 juil. 2019

Conditions d'exonération des revenus pour les activités exercées à l'étranger

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
exención por trabajos en el extranjeroservicios intragrupoentidad no residenteretribuciones específicasreparto proporcional LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 7.pLIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 9
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier

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