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Une entreprise a sollicité l'autorisation de répartir proportionnellement la puissance installée d'un même élément énergétique entre ses différentes activités de fabrication. La DGT confirme que cette répartition est conforme à la réglementation afin d'éviter que le même élément ne soit imposé deux fois.
Cuestión planteada Pregunta, si el reparto propuesto es conforme a la normativa del impuesto, ya que se distribuye de forma proporcional a su uso en cada una de las actividades, sin superar el total de kilovatios de potencia fiscal instalada utilizada (400kw).
Cuando un mismo elemento energético está afecto a varios procesos fabriles con distinta clasificación en las Tarifas del IAE, su potencia nominal debe repartirse proporcionalmente según su uso en cada actividad. Este criterio busca evitar la doble tributación del mismo elemento. El reparto es válido siempre que se distribuya según la utilización y no se supere el total de la potencia fiscal instalada.
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