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La consultante s'interroge sur l'éventuelle exclusion du régime spécial de la Loi Startups si elle exerce une activité professionnelle de manière accessoire à son activité salariée. La DGT répond que, sauf dans les cas d'activité entrepreneuriale ou de professionnel hautement qualifié, l'obtention de revenus d'activités économiques via un établissement stable entraîne l'exclusion.
Cuestión planteada Si la realización de dicha actividad profesional de forma accesoria a su actividad laboral supondría la exclusión del régimen especial.
Conforme al artículo 93.1.b) de la LIRPF, las únicas actividades económicas permitidas para quienes están acogidos al régimen especial son la actividad emprendedora o la de profesional altamente cualificado (supuestos 3.º y 4.º). Por tanto, la obtención de rendimientos de actividades económicas mediante establecimiento permanente, fuera de estos supuestos, conlleva la exclusión del régimen especial en el período impositivo en que se produzca el incumplimiento.
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