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Une société s'interroge sur le fait de savoir si l'apport d'un prêt déprécié comptablement mais non fiscalement augmente la valeur fiscale de sa participation. La DGT précise les modalités de valorisation de ces opérations et les conditions d'imputation des revenus ou des pertes dans la base imposable.
Cuestión planteada 1. Si el valor fiscal de la participación que X ostenta en Y se incrementaría como consecuencia de la aportación del préstamo que X ostenta frente a Z, que fue deteriorado contablemente pero no fiscalmente.
En la aportación de un préstamo, la entidad transmitente integra la diferencia entre el valor de mercado y su valor fiscal. Si la renta es negativa y las sociedades son del mismo grupo, la integración se difiere hasta que el adquirente dé de baja el elemento o salgan del grupo. En la capitalización de créditos, la entidad deudora valora por el importe de la deuda y la transmitente integra la diferencia entre el aumento de capital y el valor fiscal del crédito. En la disolución, se integra la diferencia entre el valor de mercado de lo recibido y el valor fiscal de la participación anulada.
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