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Un détaillant relevant du régime du supplément d'équivalence s'interroge sur l'obligation de son fournisseur de répercuter ledit supplément. La DGT précise que le fournisseur doit le répercuter lors de ventes de biens sans transformation, tandis que le détaillant doit procéder à son propre auto-liquidation pour les acquisitions intracommunautaires ou les inversions de la qualité du redevable.
Cuestión planteada A efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, se cuestiona si el proveedor está obligado a repercutir el recargo de equivalencia al consultante.
La exacción del recargo de equivalencia se realiza mediante la repercusión por parte del proveedor en las entregas de bienes muebles sin transformación. No obstante, el comerciante minorista deberá efectuar la autoliquidación e ingreso del impuesto y del recargo en adquisiciones intracomunitarias de bienes o cuando sea destinatario de operaciones con inversión del sujeto pasivo. La instalación de sistemas operativos en equipos no se considera una operación exceptuada de transformación, por lo que dicha actividad tributa por el régimen general.
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