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Une consultation porte sur la fiscalité des services rendus par des associés à leur propre société. La DGT détermine que, si la société fournit des services professionnels et que l'associé est inscrit au régime des travailleurs indépendants ou à une mutuelle, ses rémunérations constituent des revenus d'activités économiques.
Cuestión planteada Se consulta la tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la retribución correspondiente a los servicios prestados por los socios a la sociedad.
Para que los servicios de un socio se califiquen como rendimientos de actividades económicas, la sociedad debe dedicarse a la prestación de servicios profesionales (Sección Segunda del IAE) y el socio debe estar dado de alta en el régimen especial de autónomos o en una mutualidad alternativa. Si no se cumplen estos requisitos, las retribuciones se consideran rendimientos del trabajo. Las retribuciones por funciones de administrador se consideran siempre rendimientos del trabajo.
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