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Une entreprise produit de l'électricité à l'aide d'un groupe électrogène sans compteur et s'interroge sur le calcul de la base imposable. La DGT précise que le prix moyen mensuel du marché (OMIE) peut être utilisé en tant que critère objectif.
Cuestión planteada Cálculo de la base imponible.
La cantidad de energía se cuantifica multiplicando las horas de funcionamiento por la potencia máxima nominal del grupo. La base imponible será la contraprestación que se habría pagado entre partes independientes en el mercado. El uso de precios medios del mercado, como los del OMIE, es un medio válido y objetivo para determinar dicho valor.
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