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Un contribuable ayant cessé son activité interroge la DGT sur l'assujettissement à la TVA de la vente d'un véhicule préalablement acquis et déduit. La DGT précise que l'opération est soumise à l'impôt pour la part relevant du patrimoine professionnel, même après la radiation du registre si le patrimoine n'a pas été liquidé.
Cuestión planteada Si la venta del vehículo está sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de un vehículo está sujeta al IVA en la medida en que forme parte del patrimonio empresarial o profesional. Si el vehículo tiene una afectación parcial (como el 50% presunto en turismos), la base imponible de la entrega debe computarse solo por ese porcentaje. La parte no afectada al patrimonio empresarial queda no sujeta al impuesto. Asimismo, se debe realizar la regularización de la deducción practicada en la adquisición según el artículo 110 de la Ley 37/1992.
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