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Une entreprise s'interroge sur la fiscalité des sommes versées aux salariés dans le cadre d'un accord de licenciement collectif. La DGT précise l'exonération des indemnités, le traitement des cotisations au régime spécial et l'exonération des primes d'assurance santé.
Cuestión planteada Tributación de las referidas cantidades contempladas en el Acuerdo percibidas por los trabajadores.
La parte de la indemnización por despido colectivo exenta tiene como límite el menor entre la cuantía establecida en el Estatuto de los Trabajadores para el despido improcedente y 180.000 euros. El exceso tributa como rendimiento del trabajo, pudiendo aplicarse la reducción del 30% si se cumplen los requisitos de generación y límites de cuantía. Las cotizaciones al convenio especial a cargo del empresario no tributan para el trabajador, pero si estas son a cargo del empleado, lo pagado por la empresa es rendimiento íntegro. Las primas de seguro de enfermedad están exentas hasta 500 euros anuales por persona (1.500 euros si hay discapacidad).
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