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Une municipalité louera le théâtre d'une paroisse en réglant le loyer par l'exécution de travaux de réhabilitation. La DGT détermine que les deux parties sont des assujettis et que l'opération est assujettie à la TVA.
Cuestión planteada Tratamiento de la operación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La cesión de uso del teatro es una prestación de servicios sujeta a IVA. La rehabilitación es una entrega de bienes si el coste de materiales supera el 40% de la base imponible, o una prestación de servicios en caso contrario. La base imponible será el valor acordado entre las partes, determinado por el coste de las obras o el importe facturado. Se aplicará la inversión del sujeto pasivo en la ejecución de la obra de rehabilitación si se cumplen los requisitos legales.
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