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Une entité à but non lucratif s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime spécial des biens d'occasion aux vêtements reçus par donation puis revendus. La DGT confirme que cela est possible, sous réserve du respect des conditions légales et de la présentation de la déclaration de début d'activité.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación el régimen especial de bienes usados, objetos de arte, antigüedades y objetos de colección.
La entidad tiene condición de empresario al realizar entregas de bienes a cambio de una contraprestación. Puede aplicar el régimen especial de bienes usados si ha presentado la declaración de inicio de actividad y si la ropa no ha sido renovada o transformada por ella, salvo limpieza básica. Al ser ropa donada, el precio de compra para calcular el margen de beneficio será cero. El destinatario de la operación puede expedir la factura si existe un acuerdo previo.
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