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Le consultant s'interroge sur l'imposition des revenus d'une officine de pharmacie exploitée en communauté de biens et sur le traitement fiscal de la transmission de l'entreprise. La DGT précise que les revenus de l'activité économique sont intégralement imputés au titulaire de l'activité, sans égard aux règles de la communauté de biens du droit civil.
Cuestión planteada 1º) Quién debe imputarse en su IRPF la mitad de los rendimientos que corresponden a la participación en un 50% en la comunidad de bienes a través de la que se explota la oficina de farmacia, si sólo el consultante o también su excónyuge.
Los rendimientos de actividades económicas se consideran obtenidos por quienes realicen la ordenación de los medios de producción y recursos humanos, presumiéndose que son los titulares de la actividad. Esta imputación se realiza con independencia del régimen económico matrimonial. En la transmisión de un negocio, las existencias generan rendimientos de la actividad económica, mientras que el inmovilizado genera ganancias o pérdidas patrimoniales. Si el inmovilizado es ganancial, la ganancia o pérdida se imputa a ambos cónyuges por mitad.
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