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Une citoyenne française s'interroge sur l'éligibilité au régime spécial d'imposition prévu à l'article 93 de la LIRPF en sa qualité d'administratrice d'une société britannique. La DGT précise qu'il est impératif de démontrer que l'installation en Espagne résulte directement de l'obtention de ce mandat.
Cuestión planteada Si le resultará de aplicación el régimen especial de tributación regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93.1.b).2º de la LIRPF, debe existir una relación de causalidad entre el desplazamiento a España y la condición de administrador. Si no se demuestra que el traslado se produce como consecuencia de dicho nombramiento, no se puede optar por este régimen. Además, si la entidad es patrimonial, el administrador no puede tener una participación que lo convierta en parte vinculada.
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