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Un propriétaire a demandé si les coûts liés au déplacement de canalisations de gaz, financés par une quote-part pour des travaux de rénovation, pouvaient être inclus dans l'assiette de la déduction pour efficacité énergétique. La DGT répond que cette dépense n'est pas déductible.
Cuestión planteada Si el importe de la derrama extraordinaria satisfecha para sufragar el gasto de traslado de las tuberías de gas puede integrarse en la base de la deducción prevista en la disposición adicional quincuagésima de la LIRPF.
El gasto por el traslado de tuberías de gas no puede integrarse en la base de la deducción de la disposición adicional quincuagésima de la LIRPF. La normativa excluye expresamente de las cantidades satisfechas los costes relativos a la instalación o sustitución de equipos que utilicen combustibles de origen fósil. Al ser el traslado una actuación sobre infraestructura de gas natural, queda fuera de la deducción.
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