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Une question a été posée pour savoir si une subvention de la mairie de Madrid destinée à l'adaptation des sanitaires d'un logement pour cause de handicap doit être imposée au titre de l'IRPF. La DGT répond que cette aide constitue un gain en capital qui doit être déclaré lors de la période fiscale de perception des fonds.
Cuestión planteada Se pregunta por la tributación en IRPF de dicha subvención.
La subvención recibida supone una ganancia patrimonial al ser una variación en el valor del patrimonio por la incorporación de dinero. Dicha ganancia se atribuye a la persona a la que se le haya concedido la ayuda según la resolución de concesión. Al no encajar en los supuestos de imputación diferida, la ganancia debe imputarse al periodo impositivo en que tenga lugar su cobro.
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