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Le demandeur s'interroge sur la possibilité de déduire de son IRPF les cotisations versées à un plan de pensiones de son conjoint et sur la faculté de ce dernier d'en percevoir les fonds lors de sa retraite. La DGT indique que la réduction est admissible si le conjoint perçoit des revenus faibles et précise que la gestion du versement relève de la compétence d'autres organismes.
Question posée : Possibilité de réduire la base imposable de sa déclaration de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques de l'année 2016 par les cotisations effectuées. Si son conjoint peut faire valoir les droits acquis dans ledit plan de pension une fois qu'il aura atteint l'âge de la retraite.
Si le conjoint ne perçoit pas de revenus du travail ou d'activités économiques, ou si ceux-ci sont inférieurs à 8 000 euros par an, le contribuable peut réduire sa base imposable par les cotisations versées au plan de pension du conjoint, dans la limite de 2 500 euros par an. Concernant l'encaissement des droits, la DGT indique qu'il s'agit d'une question financière qui dépasse sa compétence.
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