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Une question a été posée pour savoir si une société civile d'éleveurs doit être dissoute au premier semestre 2016 afin d'échapper à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en exerçant des activités de location à caractère commercial, l'entité devient assujettie à l'IS, à moins qu'elle ne décide de sa dissolution et de sa liquidation durant cette période.
Cuestión planteada Obligatoriedad de que la sociedad civil acuerde su disolución y liquidación en el primer semestre del ejercicio 2016, conforme al régimen establecido en la disposición transitoria decimonovena de la Ley 35/2006, de 28 de noviembre, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las sociedades civiles con objeto mercantil son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades. Se entiende por objeto mercantil la realización de actividades de producción, intercambio o prestación de servicios para el mercado en sectores no excluidos. Las actividades agrícolas, ganaderas, forestales y mineras quedan excluidas de este ámbito mercantil. Si la sociedad civil realiza actividades mercantiles, como el arrendamiento de fincas, tributará en el IS desde el 1 de enero de 2016, a menos que acuerde su disolución y liquidación en el primer semestre de dicho ejercicio.
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