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Une entité bénéficiant du régime SOCIMI s'interroge sur la taxation de la transmission de participations dans une autre société, acquises par des apports en nature. La DGT précise que le revenu est considéré comme généré de manière linéaire : le régime général s'applique à la part imputable aux périodes antérieures au régime spécial, tandis que le régime SOCIMI s'applique à la part postérieure.
Cuestión planteada Tributación de las rentas generadas en la transmisión de las acciones de B por parte de A, adquiridas en virtud de la segunda y tercera aportación no dineraria.
La renta de la transmisión de participaciones en otras sociedades se entiende generada de forma lineal durante el tiempo de tenencia. La parte de la renta imputable a periodos anteriores a la aplicación del régimen SOCIMI tributará por el régimen general. La parte generada bajo el régimen SOCIMI podrá aplicar la exención del artículo 21 de la LIS, con la limitación de que el 50% de los beneficios no distribuidos bonificados debe integrarse en la base imponible. Asimismo, se integrará la renta diferida por aportaciones no dinerarias según el artículo 21.4.a) de la LIS.
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