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Une travailleuse indépendante économiquement dépendante a souhaité savoir si l'indemnité reçue suite à la résiliation unilatérale de sa relation commerciale bénéficiait d'un avantage fiscal. La DGT a répondu que ladite indemnité doit être intégrée comme revenu d'activité et ne permet pas d'appliquer la réduction pour revenus irréguliers.
Cuestión planteada Si existe algún beneficio fiscal aplicable a la indemnización.
La indemnización recibida por la resolución de un contrato de autónomo económicamente dependiente debe integrarse como rendimiento de la propia actividad económica. No es aplicable la reducción del 30 por ciento del artículo 32.1 de la Ley del IRPF, ya que la indemnización no surge de un periodo de generación superior a dos años ni califica como rendimiento obtenido de forma notoriamente irregular en el tiempo. La resolución contractual no constituye un cese de actividad ni sustituye derechos económicos de duración indefinida.
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