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La question porte sur l'application du taux réduit de TVA à la commercialisation d'un produit d'acide hyaluronique injectable par voie intra-articulaire. La DGT détermine que ces produits, étant considérés comme des implants, sont inclus dans la catégorie des prothèses et implants chirurgicaux bénéficiant d'un taux de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
Las inyecciones intraarticulares de ácido hialurónico sódico para inyectar en las articulaciones tributan al tipo reducido del 10%. Estos productos se consideran implantes dentro del grupo de prótesis, ortesis, ortoprótesis e implantes quirúrgicos. La aplicación de este tipo depende de que el producto cumpla con las características objetivas de estar diseñado para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias.
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