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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déclarer une perte en capital suite à la révocation du NIF d'une société dont il détient des actions. La DGT précise que la dissolution et la liquidation de la société sont des conditions nécessaires pour que cette perte puisse être comptabilisée.
Cuestión planteada Si con estos datos podría reflejar una pérdida patrimonial en el IRPF.
La revocación del NIF no comporta de forma automática una pérdida patrimonial para los socios. Para que se considere ganancia o pérdida patrimonial según el artículo 37.1, e) de la LIRPF, debe procederse previamente a la disolución y liquidación de la sociedad. El período impositivo será aquel en que se produzca la liquidación y la circunstancia deberá acreditarse mediante medios de prueba admitidos en derecho.
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