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Une question a été posée pour savoir si l'achat d'une place de parking ayant été louée pendant plus de deux ans est exonéré de TVA. La DGT précise que l'exonération dépend de la question de savoir si le locataire était l'acquéreur lui-même ou une personne distincte.
Cuestión planteada Si la adquisición de la plaza de garaje se encuentra exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si el inmueble fue arrendado por más de dos años a una persona distinta del adquirente, la operación es una segunda entrega y está sujeta pero exenta de IVA. Si el arrendatario era el propio adquirente, se considera primera entrega y está sujeta y no exenta. Existe la posibilidad de renunciar a la exención si el adquirente tiene derecho a la deducción del impuesto.
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