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Un contribuable divorcé s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement dans un nouveau logement après la vente d'un bien cédé à son ex-épouse par décision de justice. La DGT répond que cela est impossible car le logement n'était plus sa résidence habituelle depuis plus de six ans.
Cuestión planteada Si tiene el mismo derecho que su ex mujer en el caso, en cuanto a la exención por reinversión en una nueva vivienda que va a comprar, y que será su nueva vivienda habitual.
Para aplicar la exención, la vivienda transmitida debe ser la vivienda habitual del contribuyente en el momento de la venta o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores. En este caso, al haber dejado de ser su vivienda habitual hace más de seis años por la sentencia de divorcio, no se cumple el requisito temporal exigido por el Reglamento del IRPF.
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