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La requérante s'interroge sur le moment où elle acquiert la résidence fiscale en Espagne après plusieurs séjours sous visa étudiant. La DGT précise que la résidence dépend du respect des critères de l'article 9 de la LIRPF et que l'obtention d'une carte communautaire est sans incidence à cette fin.
Cuestión planteada Cuál es el momento en que la consultante obtiene la residencia fiscal en España.
La residencia fiscal se determina por la permanencia más de 183 días en el año natural o por tener el núcleo de actividades o intereses económicos en España. En caso de conflicto de residencia con otro país, se debe aplicar el Convenio de Doble Imposición aplicable para resolver la situación. La residencia se determina por períodos impositivos completos (año natural) y puede cambiar de un ejercicio a otro según se cumplan los requisitos.
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