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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de déduire 100 % de la TVA en imputant un revenu en nature lié à l'usage d'un véhicule de société. La DGT précise que la simple rémunération en nature au titre de l'IRPF ne transforme pas la mise à disposition en opération onéreuse au regard de la TVA, maintenant ainsi la présomption d'affectation de 50 %.
Cuestión planteada - Si la imputación al trabajador de la correspondiente retribución en especie, calculada sobre la totalidad del valor de adquisición del vehículo, otorga al consultante el derecho a la deducción del 100 % del Impuesto sobre el Valor Añadido soportado, o si resulta aplicable únicamente la presunción general de afectación del 50 %.
La imputación de retribución en especie en el IRPF no determina por sí misma que la cesión de un vehículo sea una operación onerosa para el IVA. Para que sea onerosa, el trabajador debe realizar un pago, detraer parte de su salario o elegir entre distintas ventajas retributivas. Si la cesión es gratuita, se aplica la presunción de afectación del 50 % del IVA para vehículos de turismo.
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