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Une société civile louant un terrain rural pour l'installation de panneaux solaires s'interroge sur le caractère commercial de son activité. La DGT détermine qu'en tant qu'activité de location de biens immobiliers, celle-ci revêt un caractère commercial et doit être assujettie à l'impôt sur les sociétés.
Cuestión planteada ¿Tiene carácter mercantil la actividad de la sociedad consultante y, en consecuencia, debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades?
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