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Une personne physique transformant des troncs en copeaux pour poêles s'interroge sur l'application du taux de TVA de 10 %. La DGT précise que le bois destiné à être utilisé comme combustible ou pour la fabrication de copeaux, de briquettes ou de granulés bénéficie du taux réduit.
Cuestión planteada Si a la adquisición de madera por parte del consultante le resultaría de aplicación el tipo reducido del diez por ciento previsto en el artículo 42 del Real Decreto-ley 7/2026, de 20 de marzo, por el que se aprueba el Plan Integral de Respuesta a la Crisis en Oriente Medio.
Las entregas de madera cuyo destino sea ser utilizada directamente como combustible o para la fabricación de astillas, briquetas o pellets están incluidas en el ámbito del artículo 42 del Real Decreto-ley 7/2026. Por tanto, les resulta de aplicación el tipo del 10% del IVA. Este criterio se extiende a las condiciones de aplicación temporal establecidas en el Real Decreto-ley 18/2026.
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