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Une société civile spécialisée dans l'enseignement de la conduite s'interroge sur son assujettissement à l'impôt sur les sociétés en raison de son activité professionnelle. La DGT précise qu'ayant un objet mercantile, elle doit être soumise à cet impôt et non au régime de l'imputation des revenus.
Question posée : « Compte tenu de l'activité professionnelle que nous exerçons, serions-nous assujettis à l'Impôt sur les Sociétés ? »
Les sociétés civiles ayant un objet commercial sont des contribuables de l'Impôt sur les Sociétés. Pour jouir de la personnalité juridique fiscale, elles doivent être constituées par acte authentique ou présenter un acte sous seing privé à l'Administration afin d'obtenir un numéro d'identification fiscale. L'objet commercial s'entend de la réalisation d'activités de production, d'échange ou de prestation de services pour le marché, à l'exclusion des activités agricoles, d'élevage, forestières, minières et professionnelles. L'enseignement de la conduite revêt un caractère commercial.
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