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Une question a été posée pour savoir si une scission financière entraînant une réduction des capitaux propres entraînerait la perte du bénéfice de la réserve de capitalisation. La DGT répond qu'en application du régime spécial des scissions, le respect des conditions n'est pas affecté.
Cuestión planteada Si la reducción de fondos propios producida por la operación de escisión financiera provocaría la pérdida del beneficio fiscal de la reserva de capitalización, tanto el aplicado en el período impositivo 2015 como el que se podría aplicar en los ejercicios siguientes a la operación de escisión.
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