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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable à ses services de formation en ligne en art oratoire et communication. La DGT précise que l'exonération ne s'applique que si l'activité constitue un service éducatif et non un service fourni par voie électronique, tout en exigeant que les matières fassent partie d'un programme d'études officiel.
Cuestión planteada Si los servicios de formación prestados por la consultante se encuentran exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido de acuerdo con lo dispuesto en el artículo 20.Uno.9º de la ley 37/1992.
Si el servicio es un suministro de contenidos grabados o automatizados con mínima intervención humana, se considera servicio prestado por vía electrónica y tributa al 21%. Si es un servicio educativo donde el profesor usa internet como medio de comunicación, la exención requiere que la entidad esté autorizada y que las materias estén incluidas en un plan de estudios del sistema educativo. La exención no se aplica si la actividad tiene un carácter meramente recreativo.
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