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Une consultante s'interroge sur les modalités de déclaration de la déduction de 50 % de la TVA relative à un véhicule de tourisme dans les modèles 303 et 390. La DGT précise les conditions d'affectation et renvoie à l'Agence Tributaire pour les instructions de remplissage des formulaires.
Cuestión planteada Desea saber la forma en que debe ser cumplimentada tal deducción en los modelos 303 y 390.
Para deducir el IVA de un vehículo de turismo, debe acreditarse su afectación a la actividad empresarial, presumiéndose un grado de afectación del 50% salvo que se pruebe lo contrario. La contabilización o la declaración-liquidación no son medios de prueba suficientes para acreditar dicho grado de utilización. Respecto a la forma de cumplimentar los modelos 303 y 390, la competencia para informar sobre las obligaciones formales recae en la Agencia Estatal de Administración Tributaria.
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