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Une professionnelle de la communication s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses services de formation en techniques vocales et expression orale. La DGT précise que cette exonération est subordonnée à l'inclusion des matières enseignées dans les programmes d'études du système éducatif.
Cuestión planteada Si los servicios prestados por la consultante están exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido en virtud de lo dispuesto en el artículo 20.Uno.10º de la Ley 37/1992.
Para que las clases a título particular estén exentas según el artículo 20.Uno.10º de la Ley 37/1992, deben cumplir tres requisitos: ser prestadas por personas físicas, versar sobre materias incluidas en los planes de estudio de cualquier nivel del sistema educativo, y no requerir alta en la tarifa de actividades empresariales (cumpliendo si se trata de una actividad profesional). Si no se cumplen estos requisitos, la actividad estará sujeta al tipo general del 21%.
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