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Une personne physique s'interroge sur la qualification de son activité d'enseignement et de tutorat en ligne pour la préparation de concours : s'agit-il d'un service fourni par voie électronique ou d'un service exonéré de TVA ? La DGT précise que la qualification dépend de l'importance de l'intervention humaine et de l'inscription des matières dans les programmes d'études.
Cuestión planteada Si la actividad se considera o no servicio prestado por vía electrónica y si se encuentra exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Un servicio es prestado por vía electrónica si es automatizado y requiere poca intervención humana, como el acceso a contenidos grabados o plataformas. Es un servicio educativo si la red electrónica es solo el medio de comunicación entre profesor y alumno. Si es servicio educativo, la exención de IVA para clases particulares requiere que las materias formen parte de los planes de estudio oficiales y que no sea necesario darse de alta en las tarifas de actividades empresariales del IAE.
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