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Une consultante s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à sa formation en ligne sur l'intelligence émotionnelle. La DGT précise que l'exonération dépend de la distinction entre un enseignement dispensé par un professeur via Internet et un service automatisé par voie électronique, ainsi que du respect des conditions relatives à l'agrément de l'entité et au programme pédagogique.
Cuestión planteada Si la formación que imparte de forma online puede considerarse exenta del Impuesto en virtud del artículo 20.uno.9º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de enseñanza por internet son servicios educativos si la red electrónica es solo un medio de comunicación entre profesor y alumno. Si el servicio es automatizado (descarga de archivos o cursos grabados) se considera prestado por vía electrónica y no tiene exención. Para que la enseñanza sea exenta, debe ser impartida por entidades autorizadas y versar sobre materias incluidas en planes de estudios del sistema educativo, sin carácter recreativo.
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