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Un agent d'assurances a sollicité des précisions sur la marche à suivre après avoir facturé par erreur de la TVA sur une opération devant être exonérée. La DGT précise qu'il convient d'émettre une facture rectificative et de choisir entre la rectification de l'autoliquidation ou la régularisation de la situation lors des déclarations ultérieures.
Cuestión planteada Rectificación de las operaciones, donde, por error, repercutió el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Cuando se determinen incorrectamente las cuotas de IVA, se debe efectuar la rectificación mediante la emisión de una factura rectificativa. El sujeto pasivo puede optar por iniciar el procedimiento de rectificación de autoliquidaciones o regularizar la situación en la declaración del periodo de la rectificación o en las posteriores durante un año. En este último caso, el sujeto pasivo debe reintegrar al destinatario el importe de las cuotas repercutidas en exceso.
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