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Un transporteur souhaite apporter une autorisation et un véhicule à une nouvelle société, tandis qu'un tiers apportera des semi-remorques. La DGT précise que ces transmissions sont assujetties à la TVA car elles ne forment pas une unité économique autonome.
Cuestión planteada Si la aportación de los elementos a la sociedad constituye una operación no sujeta al Impuesto.
Para que la transmisión de elementos sea una operación no sujeta al IVA, el conjunto debe constituir una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios. La mera cesión de bienes sin una estructura organizativa de factores de producción materiales y humanos no cumple este requisito. En este caso, la aportación de elementos aislados se considera mera cesión de bienes sujeta al impuesto.
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