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Une psychologue proposant des services en ligne s'interroge sur l'obligation d'émettre des factures pour ses séances exonérées de TVA, sur la possibilité d'utiliser des factures simplifiées et sur l'obligation d'indiquer son domicile personnel. La DGT précise qu'elle doit émettre une facture et qu'elle peut utiliser le format simplifié dès lors que les montants sont inférieurs à 400 euros.
Cuestión planteada Si la consultante debe emitir factura por los servicios prestados, y si, en tal caso, puede emitir factura simplificada y si debe incluir su domicilio que coincide con su domicilio particular.
Los profesionales deben expedir factura por sus servicios aunque estén exentos por la exención sanitaria del artículo 20.Uno.3º de la Ley 37/1992. Dado que el importe de cada sesión es inferior a 400 euros, la consultante puede cumplir su obligación mediante la expedición de facturas simplificadas. Los servicios prestados por comunicación directa en línea no se consideran servicios prestados por vía electrónica al existir intervención humana.
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