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Un contribuable s'interroge sur la qualification de la somme mensuelle perçue de son ex-conjoint au titre du droit d'usage du logement conjugal. La DGT répond que ladite somme constitue un revenu du capital immobilier.
Cuestión planteada Calificación de la renta percibida.
La compensación percibida por la cesión del derecho de uso de la vivienda se califica como rendimiento del capital inmobiliario. Según la normativa, estos rendimientos incluyen las contraprestaciones que provengan de elementos patrimoniales o derechos reales sobre bienes inmuebles. En este caso, se pueden deducir gastos como el Impuesto sobre Bienes Inmuebles según la titularidad o la amortización del inmueble.
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