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Le demandeur s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction de 40 % prévue par le régime transitoire lors d'un retrait anticipé de cotisations ayant plus de dix ans d'ancienneté. La DGT confirme que cela est possible sous réserve du respect des conditions énoncées à la disposition transitoire douzième de la LIRPF.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la reducción del 40 por ciento contemplada en el régimen transitorio en caso de disposición anticipada de derechos consolidados correspondientes a aportaciones realizadas con al menos diez años de antigüedad.
La reducción del 40% es aplicable a las cantidades percibidas en forma de capital por disposición anticipada de derechos consolidados con al menos diez años de antigüedad, siempre que se cumplan los requisitos de la disposición transitoria duodécima de la LIRPF. Para determinar el plazo de percepción, el supuesto de disposición anticipada acaece en el ejercicio en que se cumpla la antigüedad de las aportaciones y se solicite expresamente la disposición. Si concurren simultáneamente una contingencia y la disposición anticipada, a efectos fiscales se entiende percibida la prestación por la contingencia.
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