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Une question a été posée concernant l'exonération de la TVA pour les services d'enseignement dans les domaines de la qualification professionnelle. La DGT précise que l'exonération varie selon que l'activité est exercée par une personne physique en tant que professionnel ou par une organisation commerciale en tant qu'entité agréée.
Cuestión planteada Si los servicios prestados se encuentran exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido de conformidad con lo dispuesto en los apartados 9º y 10º del artículo 20.uno de la ley 37/1992.
Si la formación la ejerce una persona física como profesional, la exención del art. 20.Uno.10º requiere que las materias estén en planes de estudio y que no sea necesario darse de alta en la tarifa de actividades empresariales. Si se ejerce mediante una organización empresarial, la exención del art. 20.Uno.9º exige que sea una entidad privada autorizada para la enseñanza y que la actividad consista en la transmisión de conocimientos y competencias sin carácter recreativo.
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