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Le demandeur s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA à la vente de fleurs naturelles préservées ou laquées. La DGT précise que ces fleurs naturelles, bien que transformées pour leur conservation, bénéficient du taux de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable, a la vista de la modificación para 2015 del artículo 91. Uno.8º de la Ley 37/1992, a la venta de flores naturales preservadas y liofilizadas o lacadas.
El tipo impositivo del 10% se aplica a las flores naturales, lo que incluye las flores naturales secas sometidas a procesos de conservación, liofilización y lacado. No se consideran flores las que no son naturales, como las flores de mano hechas de plástico, tela o papel, las cuales tributan al 21%.
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