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Une municipalité s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la cession d'espaces publics destinés à l'installation d'antennes de téléphonie mobile. La DGT précise que cela dépendra de la nature du bien et du titre juridique utilisé.
Cuestión planteada Las que se relacionan en los hechos.
Si la cesión se realiza mediante una concesión o autorización administrativa sobre bienes de dominio público, la operación no estará sujeta al IVA según el artículo 7.9º de la Ley 37/1992. Si el inmueble es de carácter patrimonial y la cesión se instrumenta mediante un contrato de naturaleza civil (arrendamiento), la operación estará sujeta al impuesto. La exención de arrendamientos de terrenos del artículo 20.1.23º no es aplicable a la instalación de antenas de telefonía móvil.
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