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Une entreprise s'interroge sur la déductibilité, au niveau des filiales employant les cadres, des dépenses liées à un dispositif d'intéressement ('Phantom Units') dont l'engagement et le règlement incombent à la société mère du groupe. La DGT conclut que la charge doit être comptabilisée au sein de l'entité qui bénéficie effectivement des services.
Cuestión planteada Se plantea si el gasto contable derivado del incentivo, registrado como gasto de personal en la cuenta de pérdidas y ganancias de la entidad X y de la entidad Y, respectivamente, respecto de los managers contratados por cada una de ellas, tiene la consideración de gasto fiscalmente deducible en el Impuesto sobre Sociedades.
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