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Une question a été posée pour savoir si les membres d'une coopérative peuvent appliquer l'indice correcteur pour les cultures sur des terres irriguées utilisant l'énergie électrique. La DGT répond que cet indice n'est applicable que si le titulaire ou la communauté d'irrigation dont il fait partie est inscrite au registre des accises.
Cuestión planteada Aplicación, por parte de los cooperativistas, del índice corrector por cultivos en tierras de regadío que utilicen, a tal efecto, energía eléctrica.
El índice corrector de 0,80 se aplica cuando el consumo eléctrico diario medio sea al menos 2,5 veces superior al de dos meses del mismo periodo, siempre que el contribuyente o la comunidad de regantes en la que participe estén inscritos en el registro territorial de la oficina gestora de impuestos especiales. Al no ser una cooperativa una comunidad de regantes, sus socios no tienen derecho a aplicar dicho índice.
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