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Une entité à but non lucratif s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à la vente d'un livre destiné au financement de projets de développement social. La DGT précise que l'exonération au titre de l'assistance sociale s'applique exclusivement aux prestations de services et non à la livraison de biens tels qu'un livre.
Cuestión planteada Aplicación de la exención del 20.uno-8º de la Ley a la venta del libro.
La exención del artículo 20.uno.8º de la Ley 37/1992 se refiere exclusivamente a las prestaciones de servicios de asistencia social. Esta exención no alcanza a las operaciones calificadas como entrega de bienes, como es la venta de un libro. Por tanto, dicha venta queda sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
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