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Une société de commerce de produits alimentaires s'interroge sur la nécessité de s'enregistrer sous d'autres rubriques en raison de la mise à disposition de places de stationnement. La DGT précise que l'immatriculation sous un code d'activité commerciale ne permet pas de fournir des services de stationnement.
Cuestión planteada Se plantea en qué rúbricas de las Tarifas del impuesto se tiene que matricular.
El alta en el epígrafe de comercio al por menor no permite prestar servicios de aparcamiento a los clientes. Independientemente de si el servicio es gratuito, si se cobra o si es de uso exclusivo para clientes, la entidad debe darse de alta en el epígrafe correspondiente del Grupo 751 de la sección primera de las Tarifas.
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