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Un résident des Canaries s'interroge sur la possibilité d'appliquer un abattement prévu par la législation canarienne après avoir reçu une donation de son père résidant en Italie. La DGT précise que la législation applicable est celle de la Communauté autonome où le donataire a sa résidence habituelle.
Cuestión planteada Aplicación de la normativa establecida por la Comunidad Autónoma de Canarias. Posibilidad de acogerse a determinada bonificación establecida en la legislación autónoma.
En donaciones de bienes no inmobiliarios, el punto de conexión es la residencia habitual del donatario a la fecha del devengo. La residencia habitual se determina por el periodo de los cinco años inmediatos anteriores al devengo. Si el donatario reside en Canarias desde junio de 2013, se aplica la normativa de dicha Comunidad Autónoma. No obstante, la procedencia de una bonificación específica es competencia de la propia Comunidad Autónoma.
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