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Une société s'interroge sur la déductibilité des charges financières d'un prêt intragroupe destiné à l'acquisition de sa participation par une autre entité du groupe. La DGT conclut qu'une restructuration découlant d'une acquisition auprès de tiers permet de justifier l'existence de motifs économiques valables.
Cuestión planteada Si la transacción planteada tiene motivos económicos válidos a los efectos de la limitación prevista en la letra h) del artículo 15 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades en relación con los gastos financieros derivados del préstamo intragrupo a otorgar a H (que formará parte del mismo grupo fiscal que la entidad consultante).
Los gastos financieros por deudas con entidades del grupo destinadas a la adquisición de participaciones no son deducibles, salvo que se acrediten motivos económicos válidos. La reestructuración de deuda tras una adquisición a terceros se considera un motivo económico válido. En este caso, la asignación de deuda de forma homogénea y con condiciones análogas a las de terceros permite la deducibilidad de los gastos financieros.
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