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La question porte sur le savoir si une société civile dédiée à l'organisation de concerts musicaux possède un objet mercantile et doit être soumise à l'impôt sur les sociétés ou au régime d'attribution de revenus. La DGT détermine qu'en exerçant une activité de prestation de services pour le marché non exclue du domaine mercantile, elle doit être assujettie à l'impôt sur les sociétés.
Cuestión planteada Si el objeto de la actividad desarrollada por esta sociedad civil tiene carácter mercantil y debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades o dicho objeto queda excluido del ámbito mercantil y seguirá tributando en régimen de atribución de rentas.
Las sociedades civiles con objeto mercantil son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades. Para ello, deben tener personalidad jurídica a efectos fiscales, manifestándose ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para obtener el NIF. El objeto mercantil consiste en realizar actividades económicas de producción, intercambio o prestación de servicios para el mercado, excluyendo las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales.
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