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La consultante s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction de 40 % lors du rachat de plans de pensiones comportant des cotisations antérieures et postérieures à 2007. La DGT précise que cette réduction peut s'appliquer à la part de la prestation correspondant aux cotisations versées jusqu'au 31 décembre 2006, sous réserve du respect des délais et des conditions légales.
Cuestión planteada Aplicación de la reducción del 40 por ciento contemplada en el régimen transitorio.
Las prestaciones de planes de pensiones son rendimientos del trabajo. Si se perciben en forma de capital, se puede aplicar la reducción del 40% a la parte de la prestación que corresponda a aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006. Para ello, debe haber transcurrido más de dos años desde la primera aportación y percibirse la prestación dentro del plazo que marca la disposición transitoria duodécima de la LIRPF. En caso de contingencia por jubilación en 2025, el plazo para aplicar este régimen transitorio finaliza el 31 de diciembre de 2027.
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